Après les affaires de newsgroups pédophiles et de webs racistes, la télévision expliquait, hier soir, que l'Internet participait activement au trafic d'enfants en proposant des services d'adoption à la carte façon supermarché. Dans cette conjoncture extrêmement électrique où certains exigeaient la censure pure et simple du réseau et les autres revendiquaient une totale liberté, le ministre François Fillon avait une marge de manoeuvre relativement réduite pour proposer les bases d'une, évidement nécessaire, structure légale pour les fournisseurs d'accès à l'Internet. Un pari difficile que François Fillon semble avoir engagé avec prudence et discernement en tentant de "responsabiliser les utilisateurs" et de "clarifier la notion de responsabilités des pourvoyeurs d'accès".

Au menu de l'article additionnel qu'il a proposé au Sénat : la création du CST. Le Conseil Supérieur de la Télématique, qui sera rattaché au Conseil supérieur de l'audiovisuel, sera chargé de recevoir les plaintes des usagers du réseau. Très concrètement, un internaute pourra saisir le CST pour se plaindre de l'illégalité des contenus d'un serveur. Le CST donnera alors un avis sur la question et demandera, le cas échéant au fournisseur d'accès d'en suspendre la diffusion. Si celui-ci refusait, des poursuites pénales s'en suivraient alors.

Si ce système n'est pas parfait, il a au moins le mérite de ne pas imposer un contrôle a priori, mais a posteriori. Reste, bien évidement, à connaître le nom des futurs membres du CST. Le ministre n'a d'ailleurs pas exclu que des usagers ou leurs associations en fassent partie. Autre mesure : l'obligation qui sera faîte aux fournisseurs d'accès d'inclure un logiciel de contrôle parental dans leurs kits de connexion. Un premier pas que l'on aurait tort de considérer comme un acte de pure censure. Cette ébauche de cadre juridique pour l'Internet aura deux mérites si cela fonctionne. D'une part pour les éditeurs d'éviter de relayer des contenus qu'ils ne cautionnent en aucune façon, et d'autre part de rassurer le grand public et les investisseurs sur l'image de l'Internet, et ainsi d'assurer son développement financier, seul gage de sa pérennité à long terme.